Toucy

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LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

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Le Conseil Départemental organise et gère les transports scolaires desservant l’ensemble des établissements scolaires de l’Yonne. Ce dispositif recouvre près de 500 circuits spéciaux et 15 lignes régulières, et prend en charge plus de 22 000 élèves chaque année.
Un droit d’inscription du coût réel de transport par élève est demandé aux familles.

Trois couleurs de cartes pour trois profils d’élèves :
► les élèves externes et demi-pensionnaires
 les élèves internes
 les élèves en situation de handicap.
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Sources : Conseil Départemental de l'Yonne
ELÈVES INTERNES
⇒ Chaque année, tous les élèves internes sont dans l’obligation d’effectuer une inscription aux transports scolaires.
 Si un interne décide de devenir demi-pensionnaire, il doit obligatoirement effectuer une inscription.
⇒ Les élèves internes ne sont pas des ayant-droits aux transports scolaires. Ils pourront les emprunter uniquement après les comptages (en octobre).
Les cartes de transports leurs seront transmises après ces comptages et suivant les places disponibles.

ELÈVES EN CONVENANCE PERSONNELLE, EN DEROGATION ET HORS CARTE SCOLAIRE
Ä Ces élèves seront transportés selon les places disponibles, et recevront leur carte après comptages.

INSCRIPTIONS / DÉSINSCRIPTIONS
1/ Lorsqu’un élève change d’établissement scolaire (maternelle vers primaire et primaire vers collège) et de cycle (collège vers lycée) il devra impérativement effectuer une inscription.
2/ Lorsqu’un élève redouble, il devra systématiquement procéder à une réinscription.
3/ Lorsqu’un élève n’est plus scolarisé dans les établissements scolaires de Toucy, il devra compléter une fiche de retour accompagnée de sa carte de transport, ainsi que  l’avis des sommes à payer et adresser l’ensemble au Conseil Départemental de l’Yonne.
Vous pouvez télécharger la fiche d'inscription/désinscription directement sur le site du Conseil Départemental de l'Yonne.
Si la désinscription n’est pas effectuée avant le 30 juin de l’année scolaire en cour, la facture sera à la charge des parents.

Les différentes possibilités d’inscription :
  • Compléter le formulaire d’inscription qui sera transmis aux élèves à la fin de l’année scolaire
  • Contacter le Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy
  • Effectuer l’inscription en ligne sur le site internet du Conseil Départemental de l’Yonne :  http://lyonne.com/Sports-et-Jeunesse/Transports-scolaires

En cas de perte de la carte de transport, un duplicata de carte peut être effectuer sur demande auprès des services du Conseil Départemental ou du Syndicat des Collège et Lycée de Toucy. Ce duplicata sera facturé au prix de 10 €.  
Vous pouvez en effectuer la demande soit par courrier, soit en remplissant le formulaire adéquat et en adressant un chèque de 10 € par duplicata à l’ordre du Trésor Public sur le site du Conseil Départemental.
Dans l’attente de la réception de la nouvelle carte de transport, une attestation provisoire de 15 jours maximum peut être demandée à l’organisateur secondaire (Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy).
Vous pouvez consulter les plaquettes  "Les transports scolaires 2015/2016 : comment ça marche ? " ainsi que le code de bonne conduite éditées par le Conseil Départemental :




Vous avez la possibilité de consulter le règlement départemental des transports scolaires de l'Yonne en vous rendant sur leur site.


Source : Cresson Voyages


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